Politique de confidentialité (conformité RGPD)
Sécurité et protection des données personnelles
Avertissements
Cet outil est mis à votre disposition gratuitement et repose sur les analyses du cabinet en matière de conformité au RGPD. Étant donné que la conformité est un processus dynamique et chaque situation unique, les informations fournies sont des orientations générales. Elles doivent être adaptées à votre cas particulier et ne doivent pas être considérées comme exhaustives ou absolument exactes. À moins d’une demande explicite de validation par le cabinet, ce document est fourni à titre informatif. Vous êtes responsable de l’interprétation des informations, des décisions qui en découlent et des adaptations pour votre activité. L’utilisation de cet outil se fait donc sous votre responsabilité et à vos propres risques.
Définitions
- L’éditeur : Personne physique ou morale responsable de la publication des services en ligne.
- Le site : Ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’éditeur.
- L’utilisateur : Personne utilisant le site et ses services.
Nature des données collectées
Lors de l’utilisation du site, l’éditeur peut collecter les catégories de données suivantes concernant les utilisateurs : données d’état civil, d’identité, d’identification…
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf en cas d’obligation légale, réglementaire ou décision d’une autorité compétente.
Communication préalable en cas de fusion/acquisition
En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement avant toute transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité auquel vous avez consenti.
Collecte des données d’identité
Les données collectées servent à la gestion des contrats, commandes, livraisons, factures, comptes clients, ainsi qu’à la gestion de la relation client (suivi des réclamations, service après-vente, enquêtes de satisfaction) et à la réalisation d’études, sondages et tests produits (sauf pour les données sensibles).
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Les informations agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins d’analyse sectorielle, de profilage démographique, ou pour d’autres objectifs commerciaux.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les réseaux sociaux
Si votre compte est connecté à un autre service, les informations de votre profil peuvent nous être communiquées dans le cadre de cette connexion.
Consultation libre
La consultation du site est libre et ne nécessite ni inscription ni identification préalable. Aucune donnée personnelle n’est recueillie lors de la simple consultation du site.
Utilisation des identifiants de l’utilisateur
Nous utilisons vos identifiants uniquement dans le cadre de l’exécution de notre contrat.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte de données techniques
Nous ne recueillons ni ne conservons de données techniques (adresse IP, fournisseur d’accès…).
Cookies
Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. Le consentement doit être renouvelé à la fin de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies servent à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services en fonction des habitudes de navigation des utilisateurs.
Absence de cookies par défaut
Aucun cookie n’est utilisé par défaut. Vous serez informé en cas de changement et aurez la possibilité de les désactiver.
Conservation des données personnelles
Durée de conservation
Conformément à la loi n°78-17, les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Anonymisation des données au-delà de la relation contractuelle
Après cette période, elles sont anonymisées à des fins statistiques uniquement.
Suppression des données en cas d’inactivité
En cas d’inactivité pendant 3 ans, un e-mail vous invitera à vous reconnecter, sans quoi vos données seront supprimées.
Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. En cas de violation des CGU, l’éditeur se réserve le droit de supprimer ou restreindre l’accès au compte.
Sécurité des données
Notification en cas de faille de sécurité
En cas d’accès illégal ou non autorisé aux données personnelles, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident.
- Examiner et vous informer des causes.
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets.
Transfert des données à l'étranger
Pas de transfert hors de l’Union européenne
Les données des utilisateurs ne sont pas transférées en dehors de l’UE.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification, le niveau de confidentialité ne sera pas réduit sans votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Tout litige relatif aux présentes CGU relèvera d’une procédure d’arbitrage, selon un règlement convenu d’un commun accord.
Portabilité des données
L’éditeur s’engage à fournir toutes les données vous concernant sur simple demande, dans un format ouvert et réutilisable.